Conditions générales de vente de la billetterie de CourbevoiEvent

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SPL Centre événementiel et culturel (CEC), dit l’Organisateur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SPL CEC.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SPL C.E.C et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de billet(s) effectué par le biais du site marchand www.sortiracourbevoie.mapado.com, ou au guichet de la billetterie que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition des billets implique une connaissance et une acceptation définitive et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SPL C.E.C. La SPL C.E.C se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

1.     Service Clients

Pour toute information ou question quant à la vente de billets ou contremarques, les conditions générales de vente ou le règlement intérieur, les coordonnées de contact de l’Organisateur sont relation.client@cec92.com

2.     Prix des billets

Les prix des billets et contremarques sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour certains évènements, des frais de location, de gestion ou de prestations complémentaires pourront être ajoutés avant le paiement. Le montant de la commande est uniquement payable dans la devise indiquée lors de celle-ci.

Pour certains évènements, à la demande des Organisateurs, le client reçoit des contremarques à échanger contre des billets le jour du spectacle.

Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les événements et répondre à des conditions pour être accessibles. Par exemple, un tarif groupes, lorsqu'il est proposé, nécessite un minimum de places déterminé par l'Organisateur selon l'événement. Concernant les autres tarifs réduits (jeune de moins de 25 ans, membres d'une association, ...), des justificatifs pourront être demandés au client lors de la tenue de l'événement par l'Organisateur. En cas de doute sur la validité d'un justificatif, le client peut contacter l'Organisateur avant de passer commande des billets ou contremarques.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets et contremarques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix valables sont ceux affichés sur les sites sortiracourbevoie.fr et sortiracourbevoie.mapado.com. Ceux-ci sont détaillés par catégorie et par type de public. Le montant payé au moment de la commande doit être en adéquation avec les informations affichées sur le site internet.

Tarif coup de coeur :

L’acheteur d’une carte passion bénéficie en fonction de son abonnement d’une place (Carte Solo) ou de deux places (Carte Duo) par an au tarif coup de cœur pour un spectacle de la sélection coup de cœur.

Toute place achetée au-delà du quota autorisé pourra être supprimée sans délai de prévenance.

Carte Cadeau :

La carte cadeau a une date de validité d’un an à compter de la date d’achat. Au-delà de ce délai, le montant restant sur la carte cadeau est perdu.

La carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois et sur plusieurs spectacles tant que des places sont disponibles à la vente.

La carte cadeau ne donne pas un accès privilégié aux spectacles.

3.     Conditions de réservation (disponibilité temps réel - plan de salle - localisation)

Sauf indication contraire ou sur autorisation de l’Organisateur, un client ne peut réserver plus de 20 billets ou contremarques pour un même événement. Un même client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle sans prendre préalablement contact avec l'Organisateur.

Le client est informé lors de la passation de la commande et en temps réel de la disponibilité des billets ou contremarques souhaités, avec le détail des catégories disponibles le cas échéant. Dans la mesure du possible, le logiciel attribue les meilleures places disponibles au moment de la commande, dans l'ordre du premier arrivé, premier servi. Le client dispose de 15 minutes pour terminer sa commande. Au-delà de ce délai, les places pourront être attribuées à des tiers.

Si le nombre de billets ou contremarques demandés est supérieur au nombre de billets réellement disponibles (dans l'absolu ou dans la catégorie choisie), le client en est notifié au cours du processus de commande. Dans le cas de places numérotées, il est possible que les places attribuées ne soient pas contiguës.

En toute hypothèse, le client peut vérifier l'adéquation de la commande avec ses souhaits au moment de la validation de la commande. Si les places indiquées au moment de la validation ne lui conviennent pas, il est possible d'annuler la commande et de la recommencer pour tenter d'obtenir de nouvelles places.

La réservation n'est considérée comme ferme qu'après règlement complet et définitif de la commande (y compris en cas de paiement en trois fois), confirmation des places attribuées et envoi de l'email de confirmation au client.

Lorsqu'un plan de salle, un schéma de répartition ou une numérotation sont fournis par l'Organisateur, il est mis à disposition des clients à titre indicatif. Ainsi, tout en étant en principe les plus représentatifs possibles de la réalité le jour de l'événement, ils n'ont ainsi pas de valeur contractuelle. De même, un placement “libre" ne garantit pas contractuellement la disponibilité d'une place assise lors de l'événement.

4.     Paiement (moyens de paiement - lutte contre la fraude)

Le logiciel de billetterie en ligne vous permet de réserver des billets et contremarques de manière ferme et définitive en acceptant le règlement par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD.

Le logiciel de billetterie en ligne peut utiliser MONEXT PAYLINE, PAYZONE ou STRIPE comme prestataires de solutions de paiement. Ce choix garantit au client la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement conformément à la norme PCI-DSS.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le logiciel de billetterie peut faire appel au procédé 3D Secure / Verified by Visa / MasterCard SecureCode qui se déclenche pour certains paiements et demande au client de vérifier son identité au moyen d'un procédé d'identification spécifique à la banque du client.

En cas d'une opposition sur le paiement ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, les billets ou contremarques concernés seront invalidés (le code barre présent sur le billet sera désactivé lors du contrôle par l'Organisateur) et le client ne pourra pas accéder à l'événement.

L’Organisateur offre aux abonnés jusqu’au 15 juillet la possibilité de payer les billets en trois fois par carte bancaire en ligne ou par chèque au guichet pour les montants d’achat supérieurs à 250 €. Chaque tiers du montant total d’achat sera encaissé de la manière suivante : 1^er encaissement le jour de la commande, 2^ème encaissement un mois après, 3^ème encaissement un mois après le deuxième encaissement.

5.     Billets et contremarques électroniques (édition - contrôle - fraudes - utilisation)

Après paiement de la commande, le logiciel de billetterie permet au client de récupérer son billet ou sa contremarque électronique, soit via un lien hypertexte directement depuis son site internet, soit par l'envoi d'un email avec le billet électronique en pièce jointe, dans le corps du message ou accessible par un lien hypertexte indiqué dans le corps du message.

Dans le cas d'évènements où les billets sont nominatifs, les billets ne sont récupérables qu'après indication du nom des participants sur l'interface du logiciel de billetterie. Dans le cas d'évènements non nominatifs, le nom de l'acheteur sera indiqué sur l'ensemble des billets.

Chaque billet est muni d'un code barre unique codé permettant l'accès à l'événement. Chaque contremarque est munie d'un code barre unique permettant l'échange contre un billet permettant l'accès à l'événement. Un billet ou une contremarque n'est valable que pour une personne.

Le jour de l'évènement, l'Organisateur met en place un dispositif de contrôle de billets ou contremarques qui peut prendre plusieurs formes et qui peut être confié à un tiers de son choix. Le contrôle est effectué à l'entrée via la lecture des codes barre codés. Une fois un code barre contrôlé, celui-ci est désactivé empêchant un tiers de pouvoir accéder au même évènement avec le même billet.

En plus de la vérification à l'aide du code barre codé présent sur les billets et contremarques, dans le cas de billets nominatifs, l'Organisateur peut notamment être amené à contrôler l'identité et le client doit donc se présenter à l'événement muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et comportant une photo (passeport, permis de conduire, carte d'identité ou carte de séjour).

En cas de tarifs réduits, le client pourra être amené à présenter lors du contrôle les justificatifs lui permettant de bénéficier desdits tarifs, en l'absence desquels l'Organisateur pourra lui refuser l'accès à l'événement.

Les billets et contremarques sont uniquement valables pour la date et l'heure, la séance et le lieu précis de l'événement. Passé 30 minutes avant l'heure du début de l'événement indiquée sur la contremarque, l'échange de celle-ci contre un billet permettant l'accès à l'événement n'est plus garanti. Passée l'heure du début de l'événement indiqué sur le billet, l'accès à l'événement n'est plus garanti.

Pour être valides, les billets ou contremarques doivent être imprimés sur du papier A4 blanc (vierge recto et verso) en format portrait (vertical). Ceux partiellement imprimés, souillés, endommagés, partiellement ou totalement illisibles, ou dont le format d'impression a été modifié pourront être considérés comme non valides à la discrétion de l'Organisateur.

Sauf mention contraire dans le processus de commande ou la livraison des billets, l'Organisateur accepte également la présentation du billet sur téléphone portable.

Le contrôle d'identité n'étant pas systématique, la présence du nom de l'acheteur ou du client sur un billet ne lui assure pas son accès à l'événement.

Le client reste seul responsable de la conservation et l'utilisation qui est faite de son billet ou contremarque. En cas de perte ou vol d'un billet ou d'une contremarque, il ne sera remis au client aucun duplicata, billet réémis ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial.

Ainsi en cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet ou d'une contremarque valide, seule la première personne présentant le billet ou la contremarque valide à l'entrée de l'évènement pourra y accéder, y compris pour les évènements où la billetterie est nominative.

Pendant toute la durée de l'évènement, le client est tenu de conserver son billet ou le billet standard remis en échange d'une contremarque afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Pendant toute la durée de sa présence sur le site de l’événement, le client accepte de respecter la partie II du règlement intérieur détaillée ci-après.

6.     Après-Vente (annulation - remboursement - revente - rétractation)

Sauf mention contraire, les billets sont personnels et incessibles.

Remboursement

Un billet ou une contremarque ne peut être ni repris, ni remboursé même en cas de perte, de vol ou d'arrivée tardive. Il est par ailleurs rappelé que conformément à la loi, les billets et contremarques ne font pas l'objet d'un droit de rétractation par exception vis-à -vis des autres biens et services vendus à distance.

Ils ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en cas d'annulation de l'événement et par décision de l'Organisateur. Dans ce cas, le remboursement du paiement des événements annulés, s'effectue généralement au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande auprès de l'acheteur initial lorsque celui-ci est techniquement possible (notamment moins de 11 mois après l'achat).

Il est rappelé qu'il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'événement n'a pas été annulé en amont de se rendre sur le lieu de l'événement. En cas d'annulation ou report, aucun frais de quelque nature que ce soit, autre que le prix du billet, ne sera remboursé ou dédommagé.

Le client accepte donc que l'Organisateur puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour les tenir informés de la marche à suivre le cas échéant. Il est précisé que tout remboursement ne saurait être effectué que par l'Organisateur. Les clients renoncent expressément à tout recours contre Mapado SAS aux fins de remboursement, Mapado SAS ne pouvant se substituer aux Organisateurs.

En cas d'accord de l'Organisateur ou dans le cas d'une obligation légale dans le pays où se déroule l'événement, les billets et contremarques peuvent être revendus à des tiers, mais uniquement à un prix inférieur ou égal à celui de leurs valeurs faciales. L'Organisateur se réserve la possibilité d'engager toute poursuite contre des clients qui proposent à la vente des billets pour ses événements pour un prix supérieur à leur valeur faciale. Il est par ailleurs précisé que le droit au remboursement indiqué aux paragraphes précédents revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet et il n'est pas transmissible en cas de revente.

Echange de billets

L’Organisateur autorise aux détenteurs de la carte d’abonnement uniquement de procéder à un échange de billets dans la limite de trois (3) échanges par saison et dans les conditions suivantes :

• Un billet ne peut être échangé que par l’acheteur du billet
• Un billet n’est échangeable qu’au guichet de la billetterie en semaine aux horaires d’ouverture sur rendez-vous
• Un billet n’est pas échangeable à moins de 7 jours de la représentation
• En cas d’échange vers un spectacle dont le prix du billet est supérieur, un complément de paiement sera demandé à l’acheteur
• En cas d’échange vers un spectacle dont le prix du billet est inférieur, la différence pourra être utilisée le jour même pour l’achat d’un autre spectacle ou elle sera perdue. Aucun remboursement ne sera effectué. Aucun avoir ne sera proposé.

7.     Données Personnelles

Les données personnelles communiquées par les clients permettent à l'Organisateur de mener à bien l'ensemble du processus de commande de billets et contremarques et dans ce cadre, Mapado est considéré comme un sous-traitant de données agissant au nom et pour le compte des Organisateurs. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité lorsque des obligations légales ou réglementaires l'exigent.

Les données personnelles transmises permettent également aux Organisateurs, dans le cadre d'un usage légitime (selon la définition de la RGPD européenne), de contacter les clients en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un évènement, ou encore réaliser des statistiques anonymisés.

Des usages complémentaires de données personnelles (comme un abonnement à une Newsletter) peuvent être autorisés par les Clients à l'Organisateur. Un consentement est ainsi proposé à cette fin dans le formulaire de validation de commande. L'Organisateur informe les clients qu'il dispose d'un droit général d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données dont l'adresse est indiquée en fin de formulaire d'achat. A défaut, les Clients peuvent contacter l'assistance Mapado pour obtenir les coordonnées des Délégués de la Protection des Données des Organisateurs concernés.

Le prestataire de paiement peut également être amené à demander d'avantages de renseignements pour confirmer l'identité des clients et valider les transactions financières. Si le client ne souhaite pas ou ne peut pas les fournir, le paiement ne pourra être validé, et par conséquent, l'achat de billets ou contremarques via le logiciel de billetterie en ligne ne pourra être effectué. Dans ce cas, le client devra prendre contact avec l'Organisateur pour rechercher une solution alternative pour l'achat des billets ou contremarques pour l'événement concerné.

8.     Mentions légales (identification - droit applicable - litiges)

L'identification des Organisateurs concernés est indiquée lors de la phase de commande en fonction des événements sélectionnés (plusieurs Organisateurs pouvant opérer le même site de billetterie en ligne).

En ce qui concerne Mapado SAS, éditeur du logiciel de billetterie en ligne :

Dénomination : MAPADO Forme juridique : SAS au capital de 100 000 € Siège Social : 3 rue Chardonnet - 69004 Lyon - France Enregistrement au RCS : Lyon B 789 500 469 Numéro TVA intracommunautaire : FR 39 789 500 469 Représentant légal et Directeur de la Publication : Jerry NIEUVIARTS

Hébergeurs du site :

• OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris - France

Conformément à la loi, l'Organisateur est responsable à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, l'Organisateur est responsable envers ses clients de la bonne transmission du billet et de la bonne exécution des éventuels paiements, en collaboration avec Mapado SAS en tant qu'éditeur du logiciel de billetterie, et du prestataire de paiement (PAYLINE, PAYZONE ou STRIPE) concerné.

Dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement, ni l'Organisateur, ni Mapado SAS ne peuvent être tenus responsables d'anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet ou de la contremarque, ou des conséquences de celles-ci.

Les ventes de billets et contremarques visées aux présentes sont soumises à la loi du pays de l'Organisateur.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clients dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes ou en pied de page du site.

En cas de litige, les tribunaux du pays de l'Organisateur sont seuls compétents.

Règlement Intérieur

Toute personne entrant sur les sites du Centre Evénementiel, de l'Espace Carpeaux et du Cinéma Abel Gance regroupés sous le nom de Société Publique Locale Centre Evénementiel et Culturel (SPL C.E.C) doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Partie 1 - Le bénéficiaire de l'équipement des sites de la SPL C.E.C.

D'une manière générale, le bénéficiaire de l'équipement .des sites de la SPL C.E.C. est tenu de respecter et de faire respecter à ses employés et aux prestataires placés sous sa responsabilité, pendant toute la durée d'utilisation du lieu:

• les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l'incendie, et en particulier celles qui s'appliquent dans les établissements recevant du public (ERP)
• les dispositions du Code du Travail en vigueur sur le territoire national
• le présent règlement intérieur et de sécurité de la SPL E.C.

En conséquence, les obligations figurant dans cette partie du présent règlement intérieur et de sécurité concernant le bénéficiaire ne feront référence qu'aux dispositions particulières applicables aux sites du Centre Evénementiel, de l'Espace Carpeaux et du Cinéma Abel Gance.

Article 1. Accès et stationnement des véhicules 

L'accès général et des livraisons au Centre Evénementiel se fait par le 7, boulevard Aristide Briand - 92400 Courbevoie.
L'accès général et des livraisons à l'Espace Carpeaux se fait par le 15, boulevard Aristide Briand - 92400 Courbevoie.
L'accès général et des livraisons au Cinéma Abel Gance se fait par le 184, boulevard Saint-Denis - 92400 Courbevoie.

Avec l'autorisation du PC de sécurité ou de la direction technique, les véhicules peuvent pénétrer et stationner sur les parkings accessibles par les rampes situées sur les boulevards Aristide Briand et de Verdun.

Les locaux d'exploitation technique délimités (gaines techniques, chaufferies, transformateurs, terrasses et toitures, etc.) sont interdits d'accès à toute personne non autorisée expressément par la direction de la SPL C.E.C.

Le stationnement sur l'esplanade du Centre Evénementiel est interdit sauf exception, et conditionné à l'autorisation de la direction technique.

Le bénéficiaire ou le locataire temporaire du Centre Evénementiel n'est pas habilité à délivrer une autorisation de stationnement.

Les bus et camions de livraison doivent stationner sur les emplacements prévus à cet effet, et sur autorisation expresse de la direction technique.

Sauf autorisation spéciale et écrite de la direction technique, en période de montage et de démontage, la durée de stationnement des véhicules est strictement limitée au temps nécessaire aux chargements, déchargements et manutentions. Tout véhicule immobilisé, en dehors des zones précitées et au-delà des périodes définies précédemment ou gênant la circulation ou un accès, sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.

Dans tous les cas, le stationnement se fait exclusivement sur les emplacements clairement déterminés avec la direction technique, en dehors de la Voie Pompiers;

Il est recommandé de ne laisser aucun objet en évidence dans les véhicules. La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Article 2. Accès piéton

L'accès piéton est réglementé par un dispositif particulier mis en place et contrôlé par l'établissement. Tout intervenant se conformera aux consignes particulières d'accès aux espaces.

La possession d'un badge non accompagné d'un billet ou d'une invitation ne permet pas systématiquement l'accès à l'enceinte des sites et aux manifestations qui s'y tiennent.

Article 3. Horaires d'ouvertures

Les horaires normaux d'accès aux bureaux de la SPL C.E.C. sont du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h.
En dehors de ces horaires et des horaires des manifestations (représentations, compétitions, entraînements) les personnes doivent justifier de leur présence et obtenir une autorisation spéciale de l'établissement.

Article 4. Respect des consignes de sécurité incendie

Il est interdit de gêner ou d'empêcher l'accès aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre l'incendie (extincteurs, etc.).
Il est formellement interdit d'occulter de quelque manière que ce soit les issues de secours clairement signalées ou de gêner leur accès.

Le bénéficiaire s'engage à ne pas introduire d produits inflammables (gaz, liquides, etc...) dans la salle pendant les séances. En conséquence l'utilisation ou le stationnement de chariots élévateurs ou de nacelles à gaz combustion est interdit dans la salle, pendant la durée des séances.

Pour toute introduction de ces produits en dehors des séances, le bénéficiaire doit avoir obtenu l'autorisation préalable de l'établissement.

D'une manière générale, le bénéficiaire s'engage à respecter toutes les consignes de sécurité que l'établissement peut être amené à prendre en matière de sécurité, de manière permanente ou ponctuelle.

Article 5. Respect des consignes générales de sécurité

Le contrat de mise à disposition des espaces définit pour chaque utilisateur les locaux qui lui sont affectés. L'accès aux autres locaux est strictement interdit.

L'accès aux zones de stockage et de manutention est exclusivement réservé au personnel autorisé.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le bénéficiaire s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés et par ses prestataires, les interdictions de fumer, ainsi que les zones non-fumeurs. 

• Conduite d'engins de manutention

La détention du permis correspondant (CACES, licence de cariste, etc.) pour toute personne conduisant un chariot élévateur et/ou une nacelle est obligatoire. Ce document doit pouvoir être présenté à !'Exploitant.

Seuls les conducteurs ayant une autorisation de conduite nominative délivrée par la direction de l'établissement sont habilités à utiliser les engins de manutentions mis à disposition.

• Accès au gril technique

L'accès aux grils techniques des différentes salles est strictement réglementé. Seules les personnes nominativement autorisées par la direction technique de l'établissement sont habilités à y accéder.

L'accès à ces zones réservées, implique l'acceptation de toutes les consignes spécifiques affichées à l'entrée:

• Interdiction d'accès lorsque du personnel ou du public est présent sous le gril, ou accès réglementé par le Plan de Prévention, et /ou par les prescriptions à respecter en cas de travail superposé
• Port des P.I adaptés
• Attache des outils
• Vidage des poches et des accessoires susceptibles de tomber à travers le gril 

L'accrochage de matériel sur la structure de la salle et la déambulation sur le gril doivent être effectués par du personnel qualifié et habilité, et autorisé par l'établissement - ou par des prestataires spécialisés et dûment agréés conformément à la législation. En cas de désaccord sur le prestataire, la direction technique se réserve le droit de le refuser et d'imposer celui de son choix, le coût de la prestation restant à la charge du bénéficiaire. 

Les plans de charge ou de rigging du gril doivent impérativement être soumis à l'approbation de la direction technique au moins un mois et demi avant la date d'installation prévue. 

Le plan de charge ou de rigging doit impérativement respecter les prescriptions de la notice d'utilisation du gril jointe à la fiche technique de la salle concernée. En cas d'hypothèses de charges différentes de celles prévues dans ces documents, !'Exploitant se réserve le droit, aux frais du bénéficiaire, et sur instruction de sa direction technique, de désigner un bureau d'étude spécialisé de son choix, afin de rédiger une note de calcul qui sera soumise à un organisme de contrôle agréé.

En cas de litige concernant le poids total admissible sur la structure de la salle, !'Exploitant se réserve le droit de faire intervenir un organisme de contrôle agréé, aux frais du bénéficiaire.

5.3 Raccordements électriques

Les locaux techniques spécifiques tels que TGBT, locaux HT, groupes électrogènes, armoires électriques sont strictement interdits d'accès à toute personne non autorisée par la direction de la SPL C.E.C.

Les raccordements électriques sur les alimentations fixes ou temporaires sont exclusivement effectués par du personnel formé, habilité et autorisé par le service technique du CEC.

Dans tous les cas, toute installation électrique doit être soumise à la validation des services techniques de l'établissement et/ou de la Ville de Courbevoie.

A la fin de la manifestation, le bénéficiaire s'engage formellement à ne pas démonter son matériel installé dans la salle avant que l'autorisation ne lui soit donnée par le responsable technique de la SPL C.E.C.

Celle-ci ne peut intervenir avant que le dernier spectateur ait quitté la salle.

Article 6. Responsabilité 

La circulation et le stationnement de véhicules de tout genre, sur l'esplanade du CEC et dans les parkings des boulevards Aristide Briand et de Verdun, ont lieu sous la responsabilité exclusive et aux risques et périls du propriétaire du véhicule.

En aucun cas, la SPL C.E.C. ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages causés aux véhicules ou aux biens par suite d'évènements naturels tels que des intempéries (pluie, gel, neige, inondations, etc.) ou des tiers.

La direction de la SPL C.E.C. décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des personnes présentes dans la salle ou les objets dont elles sont propriétaires ou sous leur garde, ainsi que toute détérioration, d'accidents et vols de toute nature qui pourraient être commis pendant la période de stationnement, concernant tant les véhicules que les meubles qu'ils contiennent ou auxquels ils sont accrochés le cas échéant.

Tout conducteur de véhicule est tenu de déclarer immédiatement au PC de sécurité ou à l'équipe administrative, les accidents ou dommages qu'il aura provoqués ou dont il aura été victime.

Tout objet trouvé doit être remis au personnel de la SPL C.E.C. qui le déposera à l'administration.

Article 7. Propreté des lieux

Les utilisateurs doivent respecter la propreté des installations et des abords extérieurs. Il est interdit de jeter des papiers ou tout détritus susceptibles de salir ou dégrader les lieux.

Article 8. Location d'espace temporaire

Toute occupation d'espace temporaire doit faire l'objet d'une convention avec la SPL C.E.C. Les locaux mis à disposition sont en conformité avec la législation, sur le plan de la sécurité. 

Il est par ailleurs interdit à toute personne, société, association, ou production intervenant sur les différents sites de la SPL C.E.C., à un titre quelconque, de procéder à toute vente ou distribution de marchandise ou publicité, sans l'accord exprès de l'administration de la SPL C.E.C. 

Chaque responsable des espaces mis.à disposition, (bureaux, loges, vestiaires, salle d'échauffement, salon de réceptions...) doit assurer lui-même le nettoyage régulier de ses locaux et l'évacuation de ses déchets.

Dans le cas où le nettoyage n'est pas fait ou se révèle insuffisant, et s'il n'est pas remédié à cet état de fait après y avoir été invité par l'établissement, ce dernier pourra être amené pour des raisons d'hygiène évidentes, à déclencher la prestation de nettoyage correspondante qui sera facturée à l'organisateur.

En particulier, les halls et espaces partenaires doivent être remis en état après la manifestation. Tous travaux de remise en état seront également facturés à l'organisateur. 

Partie Il - Le Public

L'ensemble des occupants et utilisateurs des sites du Centre Evénementiel, de l'Espace Carpeaux et du cinéma Abel Gance constituant la SPL C.E.C. quels que soient leur qualité et statut et, plus généralement, toute personne se trouvant dans l'enceinte des sites précités, a l'obligation d'appliquer et de respecter l'ensemble de ces dispositions.

Article 9. Accès aux sites de l'établissement 

Tout spectateur qui ne se conformerait pas au règlement intérieur pourra se voir refuser l'entrée des sites, ou·s'en faire expulser saris pouvoir prétendre au remboursement de son billet. 

L'accès aux salles ne peut être donné qu'aux spectateurs majeurs ou mineurs (y compris les enfants en bas-âge) muni d'un billet individuel ou collectif, d'une invitation, ou d'un titre en cours de validité et correspondant à la manifestation concernée. 

Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.

L'accès aux salles de spectacles et du cinéma est strictement interdit aux enfants de moins de 3 ans selon l'article 198 de l'ordonnance de la Préfecture de Paris, et ce, sans remboursement possible, à l'exception des spectacles pour enfants faisant l'objet d'une dérogation spéciale de la Préfecture, et pour lesquels l'accès reste interdit aux moins d'un an. 

Par ailleurs, la Direction se réserve le droit, selon la nature du spectacle, de refuser l'accès aux enfants de moins de dix ans sans remboursement possible, en l'absence d'une décharge dûment signée par un tuteur légal.

Lors de l'accès et de la sortie, tout membre du public doit se conformer aux directives du personnel d'accueil et de sécurité. (A confirmer) 

Il est interdit d'entrer dans les salles avec les appareils photos, d'enregistrement sonore et/ou audiovisuel.

Si le propriétaire d'un objet non autorisé refuse de s'en séparer, l'accès de la salle lui e_st interdit, également sans remboursement possible.

Si la salle ou l'organisateur de la manifestation juge utile la mise en place d'un contrôle de sécurité à l'entrée nécessitant une inspection visuelle, ou une fouille des bagages à main et/ou à une palpation de sécurité par des agents agréés, chaque spectateur est tenu de s'y conformer, sauf à se voir refuser l'accès sans remboursement possible.

Il est strictement interdit de fumer dans l'établissement. L'usage des stupéfiants y est également prohibé.

Toute personne en état d'ivresse ou ayant un comportement susceptible de troubler l'ordre public ne pourra pénétrer dans les enceintes de l'établissement.

Les animaux, sauf cas exceptionnels (chiens d'aveugles), sont interdits. 

Il est formellement interdit d'occulter les issues de secours ou de gêner leur accès.

Article 10. Zones accessibles au public

Les zones de circulation, aires et locaux autorisés au publics avec un contrôle d'accessibilité comprennent notamment:

• Les halls d'accueil et espace de déambulation
• Les bureaux de l'administration
• Les bars, les salons de restauration ouverts pour les manifestations. 

En tout état de cause, les locaux de services et de stockage, les réserves, les locaux techniques, les loges sont strictement interdits aux visiteurs.

 

Article 11. Sécurité

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d'introduire, dans les sites de la SPL C.E.C., des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des boissons alcoolisées, substances illicites, des bouteilles en verre ou en plastique, récipients, objets tranchants ou contendants, et, d'une manière générale, tout objet susceptible de servir de projectile.

Il est également interdit d'introduire, dans les sites de la SPL C.E.C., tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ainsi que tous objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc...).

Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l'entrée des sites puis mis en consigne à l'exception des canettes en aluminium et des bouteilles en verre qui seront déposés dans des poubelles.

Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes, produits stupéfiants...), ne peuvent donner lieu à un dépôt à la consigne. Leur découverte pourra être suivie d'une information aux services de police.

Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites. L'activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu'en cas de nécessité. Tout abus sera puni.

En cas d'évacuation pour cause d'incendie ou de tout autre sinistre, tout membre du public est tenu de regagner en bon ordre et sans panique les issues de secours les plus proches; de se conformer aux consignes de sécurités affichées dans l'établissement et le cas échéant, aux directives du personnel d'accueil et de sécurité.

Article 12. Conditions d'accès aux spectacles

En cas d'annulation ou de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions de l'organisateur de l'évènement.

Il est recommandé d'occuper sa place 10 minutes avant le début du spectacle. L'accès aux sites et aux places numérotées n'est pas garanti 5 minutes avant le début du spectacle mentionné sur le billet et ne pourra donner droit à un remboursement.

Les spectateurs retardataires ne peuvent prétendre à des places réservées et ne seront introduits dans la salle qu'à l'interruption du spectacle, en fonction de l'accessibilité.

Article 13. Sortie des spectacles

Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contre marque uniquement valable avec la souche du billet.

Article 14. Interdictions 

Les services de sécurité des sites de l'établissement pourront faire procéder à l'évacuation de toute personne troublant gravement l'ordre public.

Il est interdit de photographier, de filmer ou d'enregistrer dans les enceintes de l'établissement, sauf autorisation express et écrite de la direction de la SPL C.E.C.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles ainsi que dans les halls.

Il est interdit aux spectateurs de s'adonner à tout comportement qui présente une dangerosité pour d'autres spectateurs. La direction de de la SPL C.E.C. se réserve le droit d'expulser tout contrevenant. 

Tous comportements et/ou éléments visuels présentant un caractère raciste et/ou xénophobe sont interdits.

L'usage du téléphone portable est interdit dans les salles durant les spectacles.

Article 15. lnformations/Vidéosurveillance

Dans le cas d'un tournage de film, d'une captation audiovisuelle retransmise en direct ou en différé, le spectateur sera averti que son image est susceptible d'y figurer. Tout possesseur de billet autorise par conséquent les organisateurs ou producteurs de la manifestation à laquelle il participe ou la direction de la SPL C.E.C. à reproduire, copier ou diffuser son image captée sur quelque support que ce soit y compris les documents assurant la promotion et/ou la publicité sans limitation de durée ni de quantité et ce dans le monde entier.

Partie Ill -Tarification et Règlement Financier

Article 16. Tarification

Les salles des différents sites de la SPL C.E.C. pourront être mises en location selon les tarifs en vigueur, votés par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Courbevoie.

Un contrat ou convention de prestation sera établi entre l'organisateur et la SPL C.E.C.

Les tarifs des spectacles, du cinéma et des bars seront votés par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Courbevoie.

Article 17. Règlement Financier - Percepteur

Les transactions financières avec des professionnels ou des particuliers sont le dénominateur commun de toutes les entreprises, qu'elles soient commerciales, industrielles ou artisanales. De ce fait, plusieurs moyens de paiement sont acceptés: chèque, espèce, Carte Bleue, virement. Un compte de disponibilités est ouvert au nom du régisseur es qualité, auprès du Centre des Finances Publiques de Courbevoie. Les chèques seront à libeller à l'ordre du Trésor Public de Courbevoie. 

Partie IV. Respect du Règlement Intérieur

La direction de la SPL C.E.C. se réserve la possibilité de procéder à l'évacuation du spectateur contrevenant à toute clause du présent règlement à l'exclusion de tout remboursement du billet.

L'acquisition de votre billet de spectacle implique une adhésion au présent règlement intérieur qui est affiché aux entrées, et publié sur le site de l'exploitant des établissements concernés (Centre Evénementiel, Espace Carpeaux, Abel Gance).

Par ailleurs, elle implique une adhésion au règlement intérieur propre à l'organisateur de la manifestation, lorsqu'il existe.

L'opposabilité et l'adhésion ont pour effet d'obliger le public à se conformer à l'intégralité des dispositions du règlement intérieur.

Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l'entrée du site ou s'en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l'organisateur.

Le présent règlement sera tenu à la disposition des personnes intéressées par le personnel de la SPL

C.E.C. et remis à chaque organisateur avec la remise du contrat de prestation. Il est applicable immédiatement.